MDF, en consortium avec VNG-International et Kadaster International, a mis en œuvre le projet d'administration foncière au Bénin avec un financement de l'ambassade des Pays-Bas. Le projet est opérationnel depuis 2018 et devrait s'achever au milieu de l'année 2023.
L'objectif de ce projet était de développer un modèle pour la mise en place d'un système national d'administration foncière au Bénin. Moins de 1% des terres du pays sont enregistrées avec un titre foncier légal, ce qui est coûteux pour la majorité de la population. Pour leur sécurité foncière, ils dépendent d'un mélange de pratiques traditionnelles/communautaires et de diverses formes d'enregistrement de la propriété foncière par différentes municipalités. L'insécurité et les conflits en sont les conséquences : Plus de 75 % des affaires portées devant les tribunaux du Bénin sont liées à la terre.
L'objectif de ce projet est de développer un modèle, non seulement pour l'enregistrement des terres mais aussi pour l'administration des transactions et des mutations, qui soit suffisamment efficace, rentable et fiable pour permettre à la population, à la société civile, aux municipalités, à l'administration nationale et à toutes les autres parties du pays d'adopter le nouveau système national de cadastre.
Au cours des quatre dernières années et demie, nous avons obtenu des résultats remarquables :
- Environ 450.000 parcelles de personnes réparties sur 12 communes du Bénin sont enregistrées dans le cadastre national de l'agence nationale ANDF : e-Foncier Bénin. Elles peuvent être consultées sur le site web : https://cadastre.andf.bj/accueil
- Les propriétaires, hommes, femmes et groupes, ont pu contrôler et ajuster leurs données foncières avant l'enregistrement final.
- Un plan visant à couvrir l'ensemble des 77 municipalités du Bénin dans le cadastre national a été adopté par les autorités. Des signes positifs indiquent que le financement nécessaire sera assuré.
- Le système de mise à jour des données en ligne est actuellement testé dans la première municipalité. Une fois que cela sera confirmé, nous prévoyons qu'e-Foncier Bénin s'occupera de l'administration foncière pour les 12 municipalités. Pour la population, cela signifierait un avantage significatif, à savoir plus de transparence et de sécurité dans l'utilisation des terres. Grâce à un service SMS, ils pourront accéder à leurs données facilement et à moindre coût.
- Les ONG locales dans les zones d'intervention du projet ont été formées pour éduquer les groupes vulnérables sur leurs droits.
Actuellement, nous discutons d'une subvention avec l'ambassade des Pays-Bas au Bénin qui nous permettrait d'assister le processus jusqu'à ce que le programme national soit opérationnel. Ce faisant, nous serons en mesure de poursuivre le développement du système : aider les premières municipalités à adopter le nouveau système comme outil de maintenance des données foncières, renforcer l'agence nationale d'administration foncière (ANDF) pour gérer le nouveau système et générer des revenus à partir de ses services, proposer d'autres changements législatifs et réglementaires pour protéger les droits des citoyens, et impliquer la société civile dans le lobbying et le plaidoyer en faveur de l'accès à la terre.
