Modernisation de l'administration foncière au Bénin

Au Bénin, occuper un lopin de terre et pouvoir le prouver sont deux choses très différentes. Pour la plupart des gens, les titres de propriété officiels sont hors de portée. Les démarches sont longues, complexes et coûteuses. Sans ces titres, les litiges finissent devant les tribunaux, l’accès au crédit reste impossible et les investissements sont bloqués. Ce sont les plus vulnérables – les locataires, les femmes, les jeunes et les petits exploitants – qui courent le plus de risques.

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Dans ce contexte, un consortium dirigé par MDF, en collaboration avec VNG International et Kadaster International, apporte son soutien à l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) du Bénin, l’organisme public chargé de l’administration foncière. L’ambassade des Pays-Bas à Cotonou finance ces travaux.

Le consortium avait pour objectif de mettre en place non seulement un système d'archivage amélioré, mais aussi une nouvelle approche en matière d'enregistrement de la propriété foncière.

Depuis 2018, le consortium collabore avec l’ANDF pour développer e-Foncier Bénin (e-FB) : un système numérique qui cartographie les limites des parcelles et les relie aux registres juridiques. Pour la première fois dans l’histoire du Bénin, il existe une carte unique, uniforme et à jour qui établit un lien entre les terrains sur le terrain et les droits sur le papier. Des procédures qui prenaient autrefois des années peuvent désormais être accélérées. Des informations qui étaient autrefois opaques sont désormais accessibles.

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Le projet s'est déroulé en deux phases. La première, le Projet de modernisation de l'administration foncière (PMAF), a permis de mettre en place l'e-FB et de commencer l'enregistrement des droits fonciers. La seconde, le Projet de préparation de la mise à l'échelle du cadastre national (PPMEC), a démarré en juillet 2023 afin d'assurer la mise à jour de ces données et de préparer le cadre juridique et institutionnel nécessaire à la mise en place d'un cadastre national.

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Le processus s'est voulu résolument concret. Plutôt que d'adopter un modèle étranger, le consortium s'est concentré sur les besoins spécifiques du gouvernement et des communautés du Bénin. Les méthodes ont été testées, affinées et consignées dans des manuels opérationnels. Le personnel de l'ANDF a acquis les compétences techniques nécessaires pour gérer le système de manière autonome. Les organisations de la société civile ont participé directement au projet, bénéficiant ainsi d'un accès à des informations foncières en temps réel et à des formations.

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Entre 2021 et 2025, le projet a permis d'obtenir les résultats suivants :

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• 491 293 parcelles cadastrées

• 222 463 personnes disposant de droits fonciers enregistrés, dont 23 383 femmes et 11 191 jeunes âgés de 15 à 35 ans

• 2 communes et 387 villages (presque) entièrement recensés

• 39 agents municipaux ont été formés à l'entretien du système

• Deux décrets nationaux ont été modifiés afin de mettre en œuvre le plan foncier national du Bénin

• 29 enquêteurs en activité chargés de la collecte de données sur le terrain

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Les droits de propriété présumés désormais enregistrés peuvent être convertis en titres de propriété définitifs, ce qui confère aux propriétaires fonciers la capacité juridique nécessaire pour obtenir des prêts hypothécaires. En avril 2025, le gouvernement béninois est allé plus loin en adoptant une législation qui permet à tous les acteurs de la chaîne administrative de tenir à jour les données cadastrales.

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Les ambitions du Bénin se sont développées parallèlement au projet. En 2024, le gouvernement a lancé un programme foncier national visant à mettre en place un cadastre à l'échelle du pays couvrant l'ensemble des 77 communes du pays. En juin 2026, le consortium a signé une prolongation de cinq ans, confirmant ainsi que le projet pilote initial était devenu le fondement d'une initiative de plus grande envergure.

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